INFORMATIONS LÉGALES

Marque : JOURS HEUREUX
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 €
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133

PRIX DE NOS PRODUITS

Jours Heureux s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé

VOTRE COMMANDE

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.joursheureux.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h au 0892 68 60 50*.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site ou contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 8h à 17h30 au 0892 68 60 50*.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, et de Monaco. 

Toute commande d'un montant élevé pourra faire l'objet d'un contrôle.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 02 27 34 34 83 (du lundi au vendredi de 8h à 17h30, prix d'un appel local). 

Vous pouvez également joindre le service client en envoyant un e-mail à contact@rc.joursheureux.fr ou en cliquant dans la rubrique « contact » sur le site www.joursheureux.fr, 

Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de réexpédition.

Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou par une spécialité de la gamme Jours Heureux.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).

La vente de nos spécialités sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant ou de restaurateur et ayant la capacité juridique de contracter. A cet égard, la Direction de Léon Fargues SAS se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

MODALITÉS DE COMMANDE

RÈGLEMENT / 

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.joursheureux.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à JOURS HEUREUX Service client - TSA 27733 – 24912 Sarlat La Caneda Cedex. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais sur notre site www.joursheureux.fr si votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1 000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services. Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande, les deux autres à 30 et 60 jours. Pour bénéficier de cet avantage de paiement, votre carte bancaire doit avoir une date de validité égale ou supérieure à 3 mois à la date de votre achat.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :

o L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

o L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

Les produits restent la propriété de Jours Heureux jusqu’au règlement complet de la commande.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT / 

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.joursheureux.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

LA LIVRAISON

LIEU / 

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (hors zones non livrables mentionnées ci-après*), Corse, et Monaco. Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.

Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu'à leur destinataire. En cas de commande expédiée à une adresse non personnelle telle que les boîtes postales, campings, hôtels, codes "armées" et transitaires, Jours Heureux décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis par son destinataire et aucune réclamation ne sera acceptée. 

LIVRAISON EN POINT RELAIS / 

Vous pouvez faire livrer votre colis dans le point relais de votre choix. Pour être prévenu de la disponibilité de votre colis, vous devez impérativement indiquer un n° de téléphone portable et/ou votre adresse internet.

Vous disposez de 10 jours à partir de la mise à disposition de votre colis pour le retirer.

Pour des raisons logistiques, la livraison en point relais n'est pas disponible pour la Corse.

DÉLAI/ 

Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 5 à 8 jours selon les délais postaux. En cas de non respect de ce délai, Jours Heureux s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Jours Heureux ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 02 27 34 34 83 (du lundi au vendredi de 8h à 17h30, prix d'un appel local). 

En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle. 

FRAIS DE TRAITEMENT / 

La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 6,90 € par commande pour une livraison à domicile ou une livraison en point relais, sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain. 

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Jours Heureux.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous avez 14 jours à compter de la date de réception commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser pour cela le bon de rétractation à votre disposition( à télécharger ici ). Il faudra ensuite nous retourner sous 14 jours votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante :Jours Heureux, CS50216 - 24212 Sarlat Cedex

Retournez le (s) produit(s) - accompagné(s) du papillon à détacher de votre facture servant de preuve d’achat et de garantie - dûment rempli à Jours Heureux, CS50216 - 24212 Sarlat Cedex - en nous indiquant si vous désirez un échange, un remboursement ou un avoir. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.   

Les frais  de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).

Les frais de port et d’emballage sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais avec retour complet du colis. 

Si malgré nos efforts vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé » en retournant votre article ou son emballage sous 30 jours, en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : Jours Heureux, CS50216 - 24212 Sarlat Cedex. Selon les cas, vous recevrez un remboursement, un échange ou un avoir. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de retour d’un produit présentant un défaut à la livraison.

LA GARANTIE FRAICHEUR JOURS HEUREUX /

Fabriquées à la demande, emballées avec soin, nos spécialités sont aussitôt expédiées. Tous nos produits portent une DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) qui garantit leur fraîcheur. Avant cette date, votre produit est le plus savoureux.

Cette DLUO est généralement supérieure à 1 mois, sauf indication particulière sur notre site et nos catalogues, et sauf pour :

les gaufres fourrées à la vanille,
les rochers à la noix de coco,
les gaufres Rhum Vergeoise,
les madeleines de Commercy,
les financiers aux Amandes,
le stollen,
le quatre-quart Breton,
les feuilletés du Berry,
les merveilles de Sarlat

qui se consomment rapidement car la DLUO est courte. Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits. 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FICHIERS ÉLECTRONIQUES

Les informations recueillies sur le site Jours Heureux sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Jours Heureux et de ses partenaires (voir la rubrique « Partenaires »). En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications newsletters. 

Le fichier Jours Heureux a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Jours Heureux.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Votre compte » accessible sur notre site www.joursheureux.fr ou en faire la demande par écrit à : JOURS HEUREUX Service client - TSA 27733 – 24912 Sarlat La Caneda Cedex.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr 

Concernant le RGPD et notre politique de traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la page ici.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Jours Heureux est une marque déposée. L'utilisation de tout document provenant du site Jours Heureux n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de Jours Heureux et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Jours Heureux s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, Jours Heureux décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de JOURS HEUREUX et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/

MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

PROTECTION DES MINEURS

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant des produits alcoolisés à Jours Heureux s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

CONSIGNES DE TRI

Nos emballages peuvent faire l’objet d’une consigne de tri.
Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr & www.consignesdetri.fr.

 * 0,40 € TTC / min + prix appel.

Ce logo est le logo TRIMAN, d'après le décret du 23/12/2014, tous distributeur à le devoir de sensibiliser sa clientèle aux consignes de tri grâce à cette signalétique.  Ainsi, pensez à trier vos emballages !